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Les bâtiments d’habitation (collectifs ou individuels) doivent obéir à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 applicable à toutes les constructions neuves au 1er janvier 2013 (= permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013).

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an (kWhEP : kWh d’énergie primaire) en moyenne. (= Ex Label BBC de la RT 2005) Le législateur à prévu qu’il revient au maître d’ouvrage de réaliser, au moment du dépôt de permis de construire une attestation de prise en compte de la RT2012. Cette attestation accompagne OBLIGATOIREMENT toutes demandes de permis de construire. Cette attestation comprend les résultats de la pré-étude thermique qui est en fait le calcul du Bbio sous le format d’une fiche synthèse type (voir Arrêté du 11 octobre 2011 Art.2). En outre, la déclaration attestant l’Achèvement et la conformité des travaux (DAACT), à transmettre en mairie à la fin des travaux, comporte une attestation certifiant la conformité du bâtiment aux exigences de la RT2012 (art R462-4-1 du code de l’urbanisme et art. R111-20-3 du code de la construction et de l’habitation). Avec le calcul réglementaire complet (Bbio, Cep et Tic) dont la fiche synthèse est également sortie sous un format type avec en plus l’attestation du test d’étanchéité à l’air. De ce fait chaque projet de construction doit faire l’objet d’un calcul de conformité du Bbio (Besoin BioClimatique) et du Cep (Consommation en énergie primaire). De plus pour les maisons individuelles, le recours aux énergies renouvelables (solaire thermique, pompes à chaleur ou énergie bois…) est une obligation de la RT2012. (Il y a plusieurs contrainte de performance à atteindre mais pour connaître le détail de cela il faut rentrer dans les méthodes de calcul ce qui est long à expliquer…). Aucun équipement n’est exclu cependant les performances visées sont proches des performances des bâtiments BBC actuels. Il conviendra au maître d’ouvrage de s’assurer de tous les éléments de conformité de son projet notamment des éléments de l’article 23 de la RT2012 que précise que chaque logement doit être équipé d’un système permettant un affichage mensuel dans le volume habitable du suivi des consommations par postes (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, prises et autres). Que recouvre la notion de Logement Basse Consommation ? Le logement Basse Consommation fixe une consommation énergétique globale inférieure à 45kWhEP/m²/an en Haute-Garonne, soit environ 4 fois moins que les exigences actuelles (Réglementation Thermique 2005) : cela comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage du bâtiment neuf sur une année. Pour atteindre cet objectif ambitieux de performance énergétique, un travail en amont sur chaque projet est nécessaire, en collaboration avec architectes et bureaux d’études thermiques. Le système constructif est optimisé sur l’orientation, la compacité, l’inertie, le zonage intérieur et le choix de l’énergie. Il intègre des équipements idéalement dimensionnés pour le chauffage et pour la production d’eau chaude sanitaire de façon à respecter un double objectif à savoir respecter le cahier des charges BBC et maîtriser l’impact financier sur les coûts d’investissements, de fonctionnement et de maintenance de tous ces composants. Un bureau d’étude thermique agrée doit valider ce calcul via une étude thermique qui permet d’obtenir un agrément sur plan et sous réserve de contrôle technique sur site, dont la mesure de la perméabilité à l’air réalisée obligatoirement en fin de chantier.

Que signifie la perméabilité à l’air ?

La qualité d’un logement Basse Consommation, c’est d’éviter les déperditions énergétiques. Si les fuites d’air ne sont pas correctement traitées, la performance du projet ne sera que théorique. En effet, plus le logement est bas en consommation de chauffage et d’eau chaude, plus la nécessité de contrôler les fuites à l’air est importante. On peut gagner jusqu’à 30% de consommation de chauffage en maîtrisant la perméabilité à l’air. Le test de perméabilité « Blower Door » en fin de chantier est obligatoire et permet de valider l’étanchéité à l’air de votre projet : la mesure doit être inférieure à 0,6 M3/h/M2 d’enveloppe sous un écart de pression de 4 Pascals pour les maisons individuelles. Une bonne étanchéité du bâtiment s’accompagne d’une ventilation optimisée afin de garantir une qualité sanitaire de l’air tout en limitant les consommations d’énergie. L’isolation est-elle renforcée ? Un logement Basse Consommation bénéficie d’un important renforcement de l’isolation. Couplé à une forte étanchéité à l’air, cette combinaison permet d’obtenir une température intérieure de confort avec un minimum de dépenses énergétiques! Il est par ailleurs indispensable de veiller au traitement des ponts thermiques de structure (planchers intermédiaires et murs de refends) comme de ceux liés à l’insertion des menuiseries, coffres de volets roulants …à toutes les phases du projet. Quels sont les avantages techniques et environnementaux d’un logement Basse Consommation ? L’objectif est de rendre le logement plus performant et moins énergivore. Le logement Basse Consommation vous garantit une haute performance énergétique et un respect de l’environnement grâce à : une implantation réfléchie: une orientation favorisant la lumière naturelle et valorisant la chaleur du soleil l’utilisation d’équipements idéalement dimensionnées pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire réduisant la consommation d’électricité et limitant le rejet de CO2 dans l’atmosphère une isolation optimisée en traitant les ponts thermiques (plancher, plafond, périphériques de mur…) un contrôle de l’étanchéité à l’air en maitrisant les flux (ventilation contrôlée en permanence …) et en limitant les flux incontrôlés (au niveau des fenêtres et des portes principalement) Quels sont les avantages financiers et fiscaux d’un logement Basse Consommation ? Un logement Basse Consommation vous garantit de nombreux avantages financiers tels que : Une réduction du cout énergétique : les économies d’énergies conduisent à réduire fortement le coût mensuel de fonctionnement du logement et la consommation globale est maîtrisée. Un potentiel de plus-value : Les maisons étant classée niveau «A », et la valeur d’un bien dépendant de plus en plus de ses performances énergétiques et environnementales, vous êtes certain de pouvoir dégager une plus grande plus-value en cas de vente. Votre patrimoine est valorisé.