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SIMULATEUR LOI PINEL

Pour préparer votre investissement en loi Pinel, BG PROMOTION vous propose de réaliser une étude personnalisée, gratuitement et sans engagement. Le calcul de votre économie d'impôt est immédiat et se base sur vos critères personels.

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Conseils terrains à bâtir

1. Un cadre de vie confortable

Plus que de simples logements, BG PROMOTION construit de véritables lieux de vie. Pour cela, rien n’est laissé au hasard :
1. Des avantages exclusifs

En achetant un terrain à bâtir situé dans un lotissement réalisé par BG PROMOTION, vous bénéficierez de l’expérience acquise par notre société depuis de nombreuses années dans la recherche foncière d’emplacements de premier choix, dans la sécurisation financières et juridiques d’opérations immobilières, dans leur conception et leur gestion par une équipe pluridisciplinaire très impliquée et à l’écoute de nos clients acquéreurs.

BG PROMOTION s’engage à vous offrir de nombreuses prestations et garanties dans votre démarche d’achat d’un terrain à bâtir en construction libre. Outre le fait que votre parcelle sera située dans une zone constructible, desservie par une voie d’accès et équipée, votre terrain sera borné, sa surface et ses limites garantis, prêt à bâtir et raccordé à différents réseaux. Les démarches que vous devrez accomplir seront ainsi considérablement allégées. Nous vous donnerons des informations sur la nature du sol en remettant un exemplaire de l’étude de sol effectuée en vue des travaux de viabilité. Nous vous apporteront également une garantie contre les vices cachés.

Nous réaliserons la viabilité jusqu’en limite de votre terrain avec coffret de branchements et raccordements (eau, électricité, téléphone, assainissement, gaz…). Le coût de cette viabilité et des raccordements est donc compris dans le prix du terrain.

Conscients de notre responsabilité dans l’aménagement du lieu ou du quartier au travers de nos futures réalisations, nos lotissements sont régis par des règles spécifiques (règlement du lotissement, cahier des prescriptions architecturales et paysagères) qui guident nos acquéreurs et les constructeurs pour une intégration architecturale et environnementale parfaite de chacun des projets individuels. Ce guide de référence qui définit les principes d’implantation des bâtis et leur intégration optimum au terrain naturel existant, permettra de réaliser une zone d’habitat cohérente, esthétique et bioclimatique. Notre démarche qualité ira parfois jusqu’au concours d’un architecte conseil pour veiller à la cohérence des permis de construire, gage d’une harmonie d’ensemble et d’un patrimoine valorisé :

  • Règlementer l’implantation des constructions (exposition des bâtiments par rapport au soleil et au vent) favorisant l’architecture bioclimatique aujourd’hui obligatoire dans le cadre de la nouvelle règlementation thermique RT2012.
  • Règlementer les alignements des constructions pour créer un urbanisme cohérent et maîtrisé.
  • Organiser efficacement les espaces publics et privés du lotissement et prévenir les conflits de voisinage.
  • Règlementer l’implantation et la nature des clôtures.
  • Sécuriser les accès à nos opérations.
  • Assurer le maillage avec les voies existantes pour intégrer l’opération dans son quartier et éviter l’enclavement.
  • Veiller à la bonne gestion des eaux pluviales permettant la sécurité du site et la préservation des ressources d’eaux (respect de la loi sur l’eau).
  • Prévoir un aménagement paysager complet qui prend en compte l’existant et le met en valeur, qui s’adapte au milieu et au terrain naturel et qui crée une ambiance conviviale et apaisante (essences arbres / haies, éclairage).
  • Favoriser les constructions et les matériaux innovants dans le respect de l’environnement immédiat et des codes régionaux pour promouvoir un ensemble de qualité dans les logements et leurs annexes.
  • Coordonner éventuellement l’ensemble des permis de construire avec un architecte conseil qui doit valider tous les projets de permis de construire avant leur dépôt en mairie.

Enfin, plus besoin de multiplier les démarches auprès de la mairie, des concessionnaires (EDF, GRDF, France TELECOM , Raccordements à l’eau potable, aux égouts etc…), du géomètre et des entreprises spécialisées, BG PROMOTION restera votre interlocuteur unique qui s’engage à vous accompagner et à vous guider dans la réussite de votre projet de construction.

2. Laissez-vous guider en toute sécurité
Vous rêvez de construire votre maison et vous recherchez un terrain à bâtir à proximité de Toulouse…. Bénéficiez en toute sécurité d’un maximum de garanties.
BG PROMOTION vous guide et vous conseille étape après étape.

1. La Signature du “contrat de réservation”

Le contrat de réservation donne toutes les caractéristiques légales relatives à votre terrain à bâtir : localisation, prix, surface, surface plancher, délai de livraison, plan, programme des travaux etc…

A la signature du contrat de réservation, le réservataire verse généralement une indemnité d’immobilisation dont le montant ne peut être supérieur à 5% du prix de vente.

BG PROMOTION vous adresse, par courrier recommandé avec accusé de réception, votre exemplaire contre-signé officialisant votre réservation et faisant courir le délai de rétractation prévu par la loi. Votre réservation étant confirmée, vous allez mettre en place votre financement. En cas de recours à un crédit immobilier, le contrat de réservation est régularisé sous la condition de l’obtention du financement nécessaire pour l’acquisition.

2. Nos garanties

La garantie des vices cachés du terrain vendu

L’aménageur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil).

La garantie décennale des ouvrages de voirie et réseaux divers (VRD)

L’aménageur est tenu à la garantie décennale des travaux qu’il réalise. Il est présumé responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent leur solidité ou les rendent impropres à leur destination (article 1792 et suivants du code civil).

La garantie de surface

L’aménageur a l’obligation de procéder à un bornage préalablement à la vente d’un terrain en lotissement. Dès lors, la surface est garantie par l’aménageur au mètre carré près et la forme et les limites du terrain sont précisément déterminées.

La stabilisation des droits à construire

Dans les cinq ans suivant l’achèvement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas être refusé ou assorti de prescriptions spéciales en application de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l’urbanisme).

Il en résulte que vous êtes assuré d’obtenir un permis de construire après l’obtention de l’autorisation du lotissement, sous réserve que la demande de permis intervienne dans les cinq ans de la délivrance de l’autorisation du lotissement et qu’elle respecte les dispositions du document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et les règles du lotissement.

Cependant, les règles issues du lotissement peuvent être modifiées sous certaines conditions, même dans ce délai de cinq ans. D’autre part, cette stabilisation temporaire n’empêche pas l’apparition de nouvelles servitudes d’utilité publique (par exemple des servitudes de protection du patrimoine culturel ou de l’environnement).

La garantie de raccordement aux réseaux

Chaque lot est, conformément à l’arrêté de lotir, raccordé aux divers réseaux (ERDF, Eau, Téléphone et éventuellement Gaz etc.).

La garantie d’exécution des travaux d’équipement

L’aménageur est autorisé à vendre les lots après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux.

L’aménageur peut toutefois être autorisé à vendre par anticipation les lots avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent le cas en pratique. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter.

La garantie d’accès

L’aménageur vous garantit l’accessibilité à votre terrain.

Les servitudes

L’aménageur s’engage à vous informer des servitudes apparentes ou non, continues ou discontinues, du fait de l’homme ou naturelles.

De plus, il s’engage également à vous informer des servitudes légales qui ne sont pas la conséquence normale de la nature ou de la situation de l’immeuble, mais établie par la loi (exemple : servitude de passage en cas d’enclave).

Garantie du prix et information sur le coût global de l’achat

L’aménageur vous renseigne au moment de la promesse de vente, des frais annexes à votre achat (frais de notaire, droit d’enregistrement, etc.).

3. La gestion du lotissement

Deux options sont possibles :

1 L’ensemble des parties communes est transféré au domaine public : la propriété, la gestion et l’entretien. Cela se fait au travers d’une convention passée entre l’aménageur et la commune et une délibération valide ce fait. La voie, les trottoirs, les candélabres et tous les espaces verts communs seront publics.

2 Dès lors qu’il n’est pas prévu un transfert des voies à une collectivité, le code de l’urbanisme fait obligation à tout aménageur de créer une association syndicale des acquéreurs de lot. En effet, cette association aura la propriété, la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs. Tous les acquéreurs en sont membres obligatoirement et de droit. Il s’agit d’une association syndicale libre de propriétaires.

3. Informations Pratiques et Financières
Vous venez de réserver votre terrain. En plus du prix d’achat, vous devrez verser :
  • Les frais d’acquisition ou ” frais de Notaire” qui varient selon le prix du terrain mais qui sont à environ entre 8 et 9% du prix du terrain à bâtir. Ils sont composés des :
    • Droits d’enregistrement = 5,81 %
    • Emoluments du Notaire, émolument de formalités, provision pour déboursés (2,70 % environ)
  • Les Frais d’Hypothèque dans le cas d’un prêt variant en fonction du type de prêt. Le montant vous sera indiqué par le Notaire
  • La cotisation pour création et fonctionnement de l’Association Syndicale Libre (minimum 200 €uros) versée au notaire lors de la signature de l’acte
  • La provision en cas de dégradations éventuelles sur la voirie, les regards, les niches, les candélabres, les coffrets, etc… (minimum de 500 €) versée au notaire lors de la signature de l’acte et récupérable en fin de construction après constat de non sinistre
  • La PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) selon prescription

du Permis d’Aménager (elle remplace la PRE depuis le 1er juillet 2012)

  • La TA (Taxe d’Aménagement) calculée en fonction de la Surface de Plancher, du mode de financement et du taux appliqué par la Commune (de 1 à 5 %). Payable en deux échéances : 18 et 36 mois après obtention du permis de construire. (Elle remplace la TLE, la TDCAUE et la TDENS depuis le 1er mars 2012).
  • La mise en service de tous les compteurs individuels concessionnaires (eau potable, EDF, GDF) reste à la charge du propriétaire.
4. Le financement BG Promotion
BG PROMOTION met en avant la solution « Courtier » pour vous proposer un financement le plus compétitif et optimisé en fonction de votre profil et de votre projet immobilier.

BG PROMOTION propose ce service GRATUIT ET SANS ENGAGEMENT, grâce à des partenariats qui faciliteront vos démarches de recherche de financement.

LES AVANTAGES EXCLUSIFS OFFERTS PAR LES PARTENAIRES DE BG PROMOTION :
  • un rendez-vous unique pour évaluer vos besoins
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